J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR : DEVL0770515A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes, et notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé, l'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« - chef des services des moyens des services déconcentrés à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie, de Bretagne, des Pays de la Loire, d'Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; ».Article 2
Le premier alinéa du II du même article est remplacé par les deux alinéas suivants :
« - chef de bureau dont l'importance le justifie ;
- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ; ».Article 3
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
générale du personnel
et de l'administration :
L'adjoint,
chargé du service du personnel,
F. Cazottes